{"id":4721,"date":"2022-06-02T08:12:41","date_gmt":"2022-06-02T07:12:41","guid":{"rendered":"https:\/\/ethiquemediagabon.com\/?p=4721"},"modified":"2022-06-02T08:12:41","modified_gmt":"2022-06-02T07:12:41","slug":"enseignement-superieur-gabon-a-luob-lunion-estudiantine-demande-la-revocation-du-grand-frere-des-etudiants-ange-gael-makaya-makaya-du-poste-de-president-de-la-mutuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/?p=4721","title":{"rendered":"[Enseignement sup\u00e9rieur] Gabon: \u00e0 l’UOB, l’Union Estudiantine demande la r\u00e9vocation du Grand fr\u00e8re des \u00e9tudiants, Ange Ga\u00ebl MAKAYA MAKAYA, du poste de Pr\u00e9sident de la mutuelle"},"content":{"rendered":"

Les \u00e9tudiants de l\u2019universit\u00e9 Omar Bongo (UOB) ne veulent plus de leur grand fr\u00e8re, Ange Ga\u00ebl MAKAYA MAKAYA comme president de leur mutuelle. Son mandat serait arriv\u00e9 \u00e0 son terme depuis des lustres, mais aussi, n\u2019aurait-il plus la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tudiant pour repr\u00e9senter et parler au nom des \u00e9tudiants de la premi\u00e8re universit\u00e9 gabonaise. D\u2019o\u00f9 le recours, d\u2019annulation de la d\u00e9cision n\u00b0002\/UOB\/R\/SG\/MEU0B\/PR et la r\u00e9vocation du Pr\u00e9sident du Bureau directeur de la mutuelle sortant, introduit par l\u2019Union Estudiantine aupr\u00e8s de qui de droit. L\u2019\u00e9l\u00e9ment qui suit est l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du discours circonstanciel de l\u2019Union Estudiantine. Discours lu lors de la conf\u00e9rence de presse qui s\u2019est tenue hier \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Omar Bongo (UOB).<\/strong><\/span><\/p>\n

Recours en annulation de la d\u00e9cision n\u00b0002\/UOB\/R\/SG\/MEU0B\/PR et la r\u00e9vocation du Pr\u00e9sident du Bureau directeur de la mutuelle sortant.<\/strong><\/p>\n

Au terme des dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la mutuelle des \u00e9tudiants, en son article 16, il ressort que : \u00ab Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019acad\u00e9mique assure l\u2019appui p\u00e9dagogique selon les missions de la mutuelle.<\/p>\n

\u2013 Il coordonne les activit\u00e9s acad\u00e9miques organis\u00e9es par le bureau directeur \u00bb. Et de l\u2019article 3 tiret 3 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 263.15 qui dispose que : \u00ab La mutuelle a notamment pour mission de :<\/p>\n

\u2013 susciter la participation active des \u00e9tudiants \u00e0 la vie de l\u2019universit\u00e9 en vue de leur permettre de jouer pleinement leur r\u00f4le de citoyen actif, responsable et critique au sein de la soci\u00e9t\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Or, l\u2019article 20 de ce m\u00eame r\u00e8glement int\u00e9rieur dispose que : \u00ab Le Pr\u00e9sident du bureau directeur de la mutuelle a le pouvoir de la d\u00e9signation des responsables des cercles de r\u00e9flexion des d\u00e9partements en accord avec les membres de l\u2019assembl\u00e9e repr\u00e9sentants lesdits d\u00e9partements.<\/p>\n

Il est assist\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation des affaires acad\u00e9miques en collaboration avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur dudit d\u00e9partement \u00bb.<\/p>\n

En effet, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, force est de constater que le Pr\u00e9sident du bureau de la mutuelle sortant, dans sa d\u00e9cision de nomination n\u00b0002 a clairement viol\u00e9 les dispositions de l\u2019article 20 qui encadrent le r\u00e8glement int\u00e9rieur cit\u00e9e en sus. Cette d\u00e9cision ne se conforme pas au formalisme qui est exig\u00e9 dans l\u2019article 20, qui est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir l\u2019accord des membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale repr\u00e9sentant lesdits d\u00e9partements et d\u2019\u00eatre assist\u00e9 dans la prise de sa d\u00e9cision par la d\u00e9l\u00e9gation des affaires acad\u00e9miques en collaboration avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur dudit d\u00e9partement.<\/p>\n

En somme, au regard de la violation des disposions de l\u2019article 20 du r\u00e8glement int\u00e9rieur par la d\u00e9cision n\u00b0002 prise par le Pr\u00e9sident de la mutuelle du bureau sortant, l\u2019Union Estudiantine, par la pr\u00e9sente, sollicite purement et simplement l\u2019annulation de la d\u00e9cision n\u00b0002 suite au vice de proc\u00e9dure dont souffre lamentablement cette d\u00e9cision, et pour que l\u2019accalmie soit pr\u00e9serv\u00e9e au sein de l\u2019universit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, et du d\u00e9partement de droit, en particulier, au d\u00e9triment de la zizanie que cherche \u00e0 cr\u00e9er Ange Ga\u00ebl MAKAYA MAKAYA dans l\u2019\u00e9curie des hommes de droit.<\/p>\n

Par ailleurs, conform\u00e9ment au statut quo actuel, suite aux diff\u00e9rentes requ\u00eates de l\u2019Union Estudiantine et la requ\u00eate de Sieur BENGONE S\u00e9verin, introduites spontan\u00e9ment au Conseil d\u2019Etat, en date du 7 avril 2022, et de l\u2019ordonnance de communication du Conseil d\u2019Etat sous le num\u00e9ro 392, nous mettent en situation d\u2019attente de la d\u00e9cision finale pour l\u2019issue du nouveau bureau directeur de la mutuelle. Aussi, conform\u00e9ment aux articles 38 alin\u00e9a 2, 3,4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 263.15, de l\u2019article 39 alin\u00e9a 2, l\u2019article 40 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, et l\u2019article 18 n\u00e9cessitent de r\u00e9voquer le Pr\u00e9sident sortant de la mutuelle.<\/p>\n

En esp\u00e8ce, apr\u00e8s les diff\u00e9rentes contestations qui en r\u00e9sultent de l\u2019\u00e9lection du bureau directeur qui a eu lieu le 22 janvier 2022, le Conseil d\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 saisi pour apporter la lumi\u00e8re dans cette affaire, bien que la d\u00e9cision n\u00b0456.21\/UOB\/R\/CE, fixant le calendrier \u00e9lectoral qui pr\u00e9voyait que le bureau sortant assure la gestion des affaires courantes jusqu\u2019\u00e0 l\u2019installation du nouveau bureau n\u2019a nullement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il est question de prendre des d\u00e9cisions de fa\u00e7on unilat\u00e9rale. De plus, l\u2019article 38 dans ses alin\u00e9as 2,3 et 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 263.15\/UOB\/R fixant les modalit\u00e9s de la repr\u00e9sentation des \u00e9tudiants \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Omar Bongo dispose que : \u00ab l\u2019Universit\u00e9 Omar Bongo exige des membres du bureau directeur :<\/p>\n

-Un comportement exemplaire et responsable en tout lieu et en toutes circonstances ;<\/p>\n

-Le respect des d\u00e9cisions des autorit\u00e9s universitaires et des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la mutuelle ainsi que leur bonne application ;<\/p>\n

-La pr\u00e9servation de la coh\u00e9sion et de l\u2019unit\u00e9 des \u00e9tudiants sur le campus et en dehors de celui-ci \u00bb.<\/p>\n

En outre, l\u2019article 39 alin\u00e9a 2 dispose que : \u00ab Tout manquement \u00e0 l\u2019un des devoirs de l\u2019article 39 constitue une faute, sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme fautes :<\/p>\n

-Le boycott ou le sabotage des activit\u00e9s ou manifestation de la mutuelle ou de l\u2019Universit\u00e9 Omar Bongo \u00bb. Aussi, l\u2019article 40 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, il ressort de sa lecture que : \u00ab En cas de faute commise par l\u2019un des membres du bureau directeur de la mutuelle, le Recteur de l\u2019Universit\u00e9 Omar Bongo peut, apr\u00e8s audition, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, prendre la d\u00e9cision de le r\u00e9voquer. \u00bb<\/p>\n

Enfin, selon les dispositions de l\u2019article n\u00b018 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, il convient de rappeler ce qui suit : \u00ab Le bureau directeur de la mutuelle est \u00e9lu au suffrage universel indirect par la l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour un mandat de deux ans non renouvelable correspondant \u00e0 quatre semestres d\u2019\u00e9tudes. \u00bb<\/p>\n

Il sera joint \u00e0 la pr\u00e9sente requ\u00eate, la copie du d\u00e9cret de nomination n\u00b0002, la copie du d\u00e9cret n\u00b037, et la copie du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la mutuelle.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Pr\u00e9sident du CRED nomm\u00e9 au sein de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du bureau directeur de la mutuelle sortant, vu les n\u00e9cessit\u00e9s de la continuit\u00e9 du service a nomm\u00e9 un Pr\u00e9sident par int\u00e9rim qui d\u2019ailleurs assure l\u2019int\u00e9rim et la gestion des affaires courantes en collaboration avec les membres de l\u2019administration du d\u00e9canat de la FDSE, qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019en nommer un autre Pr\u00e9sident pour assurer l\u2019int\u00e9rim au m\u00eame poste. Toutefois, mentionnons que le Pr\u00e9sident du bureau directeur de la mutuelle sortant n\u2019a pas qualit\u00e9 \u00e0 nommer un Pr\u00e9sident int\u00e9rimaire en lieu et place du titulaire de ce poste nomm\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 20 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Mutuelle.<\/p>\n

Aussi, en s\u2019inscrivant dans la droite ligne des dispositions de l\u2019article n\u00b018 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 263.15 qui pr\u00e9voit : \u00ab Le bureau directeur de la mutuelle est \u00e9lu au suffrage universel indirect par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour un mandat de deux ans non renouvelable correspondant \u00e0 quatre semestres d\u2019\u00e9tudes \u00bb. Alors, nous comprenons ais\u00e9ment que le mandat du Pr\u00e9sident du bureau directeur sortant a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9pass\u00e9, et cela traduit son ill\u00e9galit\u00e9 selon les dispositions statutaires. En cons\u00e9quence, Ange Ga\u00ebl MAKAYA MAKAYA, n\u2019ayant plus la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tudiant, devrait passer l\u2019int\u00e9rim de son poste de Pr\u00e9sident du bureau directeur de la mutuelle \u00e0 la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration. Autrement dit, la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9tudiants ne se reconnait plus en son leadership compte tenu de l\u2019\u00e9cart g\u00e9n\u00e9rationnel.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, il est souvent tr\u00e8s essentiel de clarifier les concepts dans le contexte auquel on les emploie, tel que \u00ab abandon de poste \u00bb et \u00ab int\u00e9rim \u00bb :<\/p>\n

Le premier concept, selon le dictionnaire juridique de Serge BRAUDO, d\u00e9finit \u00ab l\u2019abandon comme le fait de d\u00e9laisser, de n\u00e9gliger ou de se s\u00e9parer volontairement [\u2026] ou le fait de renoncer \u00e0 un droit \u00bb.<\/p>\n

Le second concept, selon le dictionnaire le Larousse, d\u00e9finit l\u2019int\u00e9rim comme : \u00abTemps pendant lequel une fonction est remplie par un autre que le titulaire \u00bb.<\/p>\n

En appui de ces d\u00e9finitions, vu les faits, on en d\u00e9duit qu\u2019il n\u2019y a pas abandon de poste d\u2019une part, et qu\u2019il y a un Pr\u00e9sident par int\u00e9rim qui assure la continuit\u00e9 du service public, d\u2019autre part.<\/p>\n

Par ces motifs, l\u2019UNION ESTUDIANTINE rejette fermement la d\u00e9cision de nomination n\u00b0002 du Pr\u00e9sident du bureau directeur sortant et demande sa r\u00e9vocation dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

Ampliations :\u00a0<\/strong><\/p>\n

SG UOB<\/strong><\/p>\n

Doyen FDSE UNION ESTUDIANTINE<\/strong><\/p>\n

SG FDSE<\/strong><\/p>\n

DD droit public<\/strong><\/p>\n

DD droit priv\u00e9\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/strong><\/p>\n

DD science po Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les \u00e9tudiants de l\u2019universit\u00e9 Omar Bongo (UOB) ne veulent plus de leur grand fr\u00e8re, Ange Ga\u00ebl MAKAYA MAKAYA comme president de leur mutuelle. Son mandat serait arriv\u00e9 \u00e0 son terme depuis des lustres, mais aussi, n\u2019aurait-il plus la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tudiant pour repr\u00e9senter et parler au nom des \u00e9tudiants de la premi\u00e8re universit\u00e9 gabonaise. D\u2019o\u00f9 le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4718,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[23,106,31,321],"tags":[131,1693,369,1321,25,27,30,118,56,418],"class_list":["post-4721","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-enseignement-superieur","category-nationale","category-vie-syndicale-et-associative","tag-africa","tag-credo","tag-culture","tag-enseignement-superieur","tag-ethique","tag-gabon","tag-media","tag-mutuelle","tag-societe","tag-uob"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4721","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4721"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4721\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4721"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4721"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ethiquemediagabon.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4721"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}