Démissions des ministres élus Députés : quand la rigueur constitutionnelle interroge la cohérence politique
La décision du président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, de contraindre tous les Ministres élus députés à démissionner de leurs fonctions gouvernementales crée la surprise et suscite un vif débat politique. En application stricte de l’article 73 de la Constitution, le chef de l’État veut mettre fin à une pratique ancienne où certains membres du Gouvernement cumulaient, de facto, le pouvoir exécutif et un mandat parlementaire.
L’annonce a été faite le lundi 3 novembre par François Ndong Obiang, ministre chargé de la Réforme des institutions, confirmant ainsi la volonté du président de respecter la lettre de la loi fondamentale, « Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire. »
Dans le passé, plusieurs ministres élus à l’Assemblée nationale continuaient à siéger au gouvernement sans être inquiétés. La décision actuelle marque donc une rupture symbolique, celle d’un retour à la légalité institutionnelle.
Cependant, derrière cette apparente rigueur constitutionnelle, plusieurs zones d’ombre subsistent. Si les ministres concernés sont remplacés par leurs suppléants, ces derniers ne risquent-ils pas de devenir de simples relais politiques, porteurs des mêmes projets et des mêmes orientations que leurs titulaires ?
Le risque est réel, les suppléants pourraient se contenter de défendre, au sein du Parlement, les initiatives et les textes conçus par les ministres restés au Gouvernement. Dans un tel scénario, la séparation des pouvoirs, déjà fragile, resterait davantage formelle que réelle. L’Assemblée nationale continuerait alors de fonctionner sous l’influence directe de l’exécutif, ce qui irait à l’encontre de l’esprit même de la réforme prônée.
Une autre interrogation majeure demeure : que se passera-t-il si ces ministres quittent le gouvernement ?
En théorie, ils pourraient reprendre leur siège de député, conformément aux dispositions en vigueur. Or, ce va-et-vient entre les deux institutions risque d’être mal perçu par l’opinion publique.
Une telle pratique donnerait l’image d’un parlement de substitution, où les sièges deviennent des chaises musicales au service de la carrière politique des ministres plutôt qu’un véritable espace de débat et de représentation nationale.
Ce retour éventuel pourrait également affaiblir la crédibilité de la réforme en cours. Comment prôner une stricte séparation des pouvoirs si les mêmes figures passent alternativement du gouvernement à l’Assemblée, selon les besoins du moment ?
Certains analystes saluent tout de même la décision d’Oligui Nguema comme un signal fort de bonne gouvernance et de respect institutionnel. Elle tranche avec les pratiques antérieures où la confusion entre exécutif et législatif était monnaie courante.
Mais pour que cette réforme porte réellement ses fruits, encore faut-il que le Parlement devienne un véritable contre-pouvoir, capable de produire et défendre ses propres textes, indépendamment de l’exécutif.
En définitive, la décision du chef de l’État, bien que conforme à la Constitution, ouvre un débat de fond sur la maturité démocratique du Gabon.
Respecter la loi est une étape nécessaire, garantir l’indépendance des institutions en est une autre. Le président Oligui Nguema semble vouloir poser les jalons d’une gouvernance plus rigoureuse.
Reste à voir si cette volonté politique se traduira, à long terme, par un changement de culture institutionnelle ou si elle ne sera qu’un ajustement ponctuel, sans effet réel sur l’équilibre des pouvoirs.
