Publicité au Gabon : un projet de loi pour encadrer les pratiques et protéger les consommateurs
Le ministère de la Communication et des Médias porte un projet de loi visant à réglementer la publicité en République gabonaise. Pris en application de l’article 94 de la Constitution, ce texte entend mieux organiser le secteur, encadrer les activités publicitaires et renforcer la protection des consommateurs.
Le projet poursuit quatre objectifs principaux, réglementer les professions publicitaires, mettre en place un cadre institutionnel adapté au développement du secteur, protéger les consommateurs et sanctionner les infractions. Il concerne l’ensemble des supports et formes de publicité, des médias traditionnels aux plateformes numériques, en passant par l’affichage, les enseignes, le marketing, le parrainage et le mécénat.
Le dispositif prévoit notamment un régime d’agrément pour les professionnels, des autorisations préalables, des contrôles de conformité et des sanctions en cas de manquement. Une attention particulière est également accordée à la protection des mineurs, de l’environnement et du droit à l’image, ainsi qu’à l’encadrement de la publicité en ligne et de celle portant sur les produits pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques. La publicité routière et la publicité gouvernementale sont également concernées.
La mise en œuvre de cette réglementation reposera sur une coordination entre les administrations compétentes et un suivi régulier des opérateurs du secteur. À travers ce projet de loi, les autorités entendent ainsi instaurer des règles communes pour les acteurs de la publicité et mieux encadrer les pratiques sur l’ensemble du territoire national.
