Cotisations sociales : la CNSS lance une mesure exceptionnelle d’abattement pour alléger les pénalités des employeurs
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé, depuis le 15 juillet 2026, une opération exceptionnelle d’abattement destinée aux employeurs confrontés à des dettes de cotisations sociales et aux pénalités qui en découlent. Cette campagne, qui prendra fin le 15 janvier 2027, vise à faciliter la régularisation des situations en suspens et à encourager les entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations sociales.
À travers cette mesure, l’organisme entend offrir une nouvelle possibilité aux employeurs qui n’avaient pas pu profiter de la précédente campagne. Le dispositif prévoit des abattements sur les majorations et les taxations, selon le montant de la créance et les modalités de règlement du principal. L’objectif est de réduire le poids des pénalités qui peuvent alourdir considérablement une dette initiale au fil des mois.
L’exemple avancé par la CNSS illustre cette progression : une dette de cotisations sociales de 10 millions de FCFA en janvier peut atteindre entre 18 et 20 millions de FCFA en décembre, sous l’effet des pénalités accumulées. L’opération en cours entend ainsi donner aux employeurs concernés une marge de manœuvre pour apurer leurs arriérés et rétablir leur situation auprès de l’institution.
Pour accompagner les démarches, la Direction de l’Immatriculation et du Recouvrement ainsi que les agences de la CNSS réparties sur le territoire national sont mobilisées afin d’orienter les employeurs concernés. Ces derniers sont invités à se rapprocher de ces services pour connaître les modalités applicables à leur dossier et les conditions d’éligibilité aux abattements.
Avec cette échéance fixée au 15 janvier 2027, les employeurs concernés disposent encore de plusieurs semaines pour engager les démarches nécessaires. Passé ce délai, cette mesure exceptionnelle ne sera plus accessible dans le cadre de la campagne annoncée.
