CNAMGS : la pénurie de timbres fiscaux perturbe le traitement des factures des structures conventionnées
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a annoncé une mesure exceptionnelle visant à permettre la continuité du dépôt des factures par les structures de santé conventionnées. Dans une note datée du 28 mai 2026 et adressée aux responsables des établissements partenaires de Libreville, la Direction générale autorise temporairement le dépôt des factures avec ou sans timbres fiscaux.
Cette décision intervient dans un contexte de pénurie généralisée de timbres fiscaux observée sur l’ensemble du territoire national. Selon la CNAMGS, cette situation a entraîné des retards dans la transmission des factures de plusieurs structures sanitaires, compromettant le respect des délais réglementaires de dépôt. Afin d’éviter tout blocage dans le traitement des dossiers, les prestataires sont autorisés à poursuivre leurs démarches habituelles jusqu’à la fin du trimestre en cours.
Toutefois, la CNAMGS précise que cette mesure demeure provisoire et ne saurait constituer une procédure définitive. L’institution indique que les structures concernées seront ultérieurement notifiées afin de se conformer aux exigences réglementaires en vigueur, notamment celles édictées par les organes de contrôle des finances publiques. Une manière pour la Caisse de concilier continuité du service et respect des obligations administratives.
