Gabon : un nouveau Code de la nationalité pour moderniser et protéger la souveraineté

Le ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions a présenté un projet d’ordonnance visant à remplacer la loi n°37/98 du 20 juillet 1999 sur la nationalité gabonaise. Ce texte, élaboré pour s’adapter aux évolutions sociopolitiques et aux engagements internationaux du Gabon, ambitionne de renforcer à la fois la sécurité juridique et la souveraineté nationale. Il définit les conditions d’attribution, d’acquisition, de perte, de déchéance, de réintégration et de renonciation à la nationalité, tout en garantissant l’égalité entre hommes et femmes et en prévenant les situations d’apatridie.

Parmi ses principales innovations, le projet introduit des définitions précises, encadre strictement la naturalisation et renforce les critères d’assimilation. Il prévoit également la reconnaissance limitée du cumul de nationalités, un contrôle accru face aux risques d’indignité ou de menaces à l’ordre public, ainsi que la prise en compte de cas spécifiques tels que l’adoption, le mariage, la naissance sur le territoire gabonais, ou encore les services exceptionnels rendus à l’État.

Selon le projet de loi, l’adoption de ce nouveau Code permettra une application plus claire des règles, la prévention des fraudes et une meilleure protection des intérêts nationaux.

Aussi, permettra t-il d’aligner le cadre juridique gabonais sur les standards internationaux, tout en garantissant un équilibre entre ouverture et préservation de l’identité nationale.