[Taxe municipale] Franceville: la mairie vendrait des timbres photocopiés aux clients Setrag
Depuis près de cinq ans déjà, une taxe municipale est faite payer aux clients Setrag après l’achat de leurs billets de train. Celle-ci est payée en contrepartie d’un timbre de la municipalité qui abrite la gare, pour être collé au verso du billet. Cependant, il s’avère qu’à Franceville, la mairie vendrait aux usagers des timbres municipaux photocopiés en plusieurs exemplaires. Un constat fait le mardi 11 octobre 2022 à la gare d’Owendo, à l’arrivée du train omnibus en provenance de la gare de Franceville.
Les clients de la Société d’exploitation du Transgabonais (Setrag) voyageant en train sont, depuis plusieurs années déjà, soumis au paiement d’un timbre municipal qui est collé au verso de leurs billets. Ce timbre dont la valeur monétaire maximale est de 500 francs CFA conditionne l’accès des passagers à bord du train.
Si à la gare d’Owendo, située dans la province de l’Estuaire, plus précisément dans la commune d’Owendo, la taxe payée à hauteur de 500 francs CFA est bel et bien justifiée par le collage au verso du billet, d’un timbre de cette valeur ou de deux à trois timbres dont la valeur globale est de 500 francs CFA, les choses ne semblent pas fonctionner de la même manière à la gare de Franceville.
En effet, à la gare ferroviaire de Franceville, le bureau de recouvrement de la mairie qui y est installée, collerait au verso des billets des usagers des bouts de papiers sur lesquels sont photocopiés des timbres municipaux, cachetés et estampillés »Direction des finances municipales. »
La seule distinction possible sur ces derniers serait les numéros attribués à chaque bout de papier faisant office de timbre.
Ayant été contactée par plusieurs passagers en provenance de Franceville pour faire constater ce fait, la rédaction d’Ethique Média Gabon a pris le soin de rassembler plusieurs billets achetés à la gare de Franceville pour confrontation.
Après vérification, il s’avère effectivement que les timbres collés au verso des billets achetés à Franceville sont bel et bien des copies. Ce qui suscite la préoccupation suivante : “un timbre municipal photocopié serait-il valable au même titre qu’un timbre en bonne et due forme?”
Toutefois, rappelons que la taxe municipale à laquelle sont soumis les clients Setrag date de 2017 en application des dispositions de la Loi des finances rectificative du 17 juillet 2009 et de la délibération n°4 du 11 décembre 2009.
J. M.
